J.O. 270 du 20 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant ouverture de crédits

NOR : BUDB0540065A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2005 sont augmentées d'une somme de 3 465 467 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 465 467 EUR et un crédit de paiement de 3 465 467 applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 9



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 9